2007

 

N° 17

 

Journal

d’information

du

Conseil Municipal

Période

du 1er février 2007

au 15 novembre 2007

Rédaction:

J. LAROCHE-LEON

Publié par nos soins

 

 

           

            Depuis le dernier « Savoisy Infos », le Conseil Municipal s’est réuni 7 fois.

 

 

         Travaux réalisés depuis le 1er février

 

* Les travaux de voirie 2007 ont été réalisés comme prévu. La Ruelle de Nesle s’est vue revêtir d’un bicouche et les Rues Murget Jacques Menat et Champs Seigneur, du fait d’un trafic important, ont été refaites et revêtues par un enrobé (revêtement plus résistant). Pour ces travaux nous avons obtenu une subvention de 50 % par le Conseil Général.

 

* Le terrain de foot a été transféré, suite aux travaux du lotissement, à côté du pôle scolaire. Des nouveaux poteaux de but + filets ont été installés. Un portillon a été posé afin de permettre aux élèves du pôle scolaire de se rendre sur le terrain sans passer à l’extérieur de la cour mais aussi, pour que les joueurs puissent, en cas de tir mal contrôlé…, aller récupérer le ballon dans la cour de l’école sans avoir à parcourir une distance trop longue. Cela évitera les franchissements de grillage et donc les dégradations.

Sont en commande un grand banc de pierre et une poubelle qui seront installés aux abords du terrain.

 

* Les protections des vitraux de l’église ont été installées. C’est l’Entreprise ART & VITRAUX d’ANCY LE LIBRE qui s’est vue attribuer les travaux.

 

Travaux prévus ou en attente depuis le 1er février

 

* Le plan incliné rendant l’accès de la Mairie et de l’Agence Postale Communale plus aisé aux personnes à mobilité réduite devrait être installé prochainement puisque nous avons accepté le devis de l’Entreprise MINNAZZI début février… Une relance a été faite dernièrement mais, comme chez tout bon entrepreneur qui se respecte, les délais d’attente sont longs… !

 

* Suite à la réfection par le Conseil Général de la RD 101 au niveau de l’entrée du village Route d’Etais et à la demande de la DDE, nous avions émis le souhait de voir les panneaux d’entrée d’agglomération transférés de quelques centaines de mètres afin que la réglementation de la vitesse à 50 km/h s’applique dès la maison de Madame VERGER Annette. Ce souhait avait été transmis à la DDE le 8 décembre 2006.

Ne voyant rien venir, la DDE a été contactée à plusieurs reprises afin de savoir où en étaient les prévisions de travaux… Cela devait être pour bientôt ! Quelle ne fut donc pas notre surprise quand fin septembre (soit 10 mois plus tard…) nous avons reçu un courrier du Conseil Général nous signifiant que cette implantation posait problème au vu de la configuration des lieux et du projet envisagé. Ne nous reste plus qu’à réussir à prendre contact avec la personne responsable pour faire évoluer le dossier… ce qui n’est pas une mince affaire.

 

         * Le projet d’aménagement de la forêt communale se poursuit. Le Conseil Municipal s’est rendu en forêt afin de voir les aménagements proposés par l’ONF.

La forêt communale  (soit environ 251 ha) sera divisée en trois parties : l’une verra se poursuivre la conversion en futaie régulière de chênes et de hêtres (62 ha environ), l’autre la conversion en futaie irrégulière où l’on privilégiera le hêtre et les essences bien représentées et de qualité (environ 84 ha), et la troisième sera mise en attente afin de permettre une décision ultérieure en fonction de l’évolution des espèces naturelles encore trop jeunes (105 ha). L’application de cet aménagement a été fixée à 15 ans, soit jusqu’en 2021.

 

         * Des devis relatifs aux travaux de voirie 2008 ont été demandés. Ils concernent la Rue du Cimetière (partie située autour de la Place de la Salle des Fêtes) et la Rue de la Batelotte (partie située entre la Rue de l’Euche et la Rue Richebourg, le reste ayant été refait l’an dernier).

 

 

         Achats prévus ou réalisés

 

* Nous nous sommes dotés d’un logiciel permettant la gestion du cimetière. Un gros travail de stockage des données est nécessaire mais il permettra à l’avenir de gérer les concessions sans problème. Pour ce faire, nous avons du répertorier toutes les concessions vendues, retrouver le nom des occupants, les dates d’inhumation, comparer les archives (quand nous en avions…) et la réalité du cimetière ce qui ne fut pas une mince affaire, vu que de nombreuses concessions avaient été reprises à l’ancien cimetière et que le « nouveau » date de 1914…

L’angoisse de vendre une concession déjà occupée devrait grâce à ce lourd travail disparaître.

 

* Les 12 chaises allant avec la table de conseil ont été achetées chez Bernardo Cuisine à MONTBARD. Les autres avaient fait leur temps, celles en état seront remises à Emmaüs.

 

* Nous avons du procéder au changement de notre téléphone qui nous faisait des caprices, de plus en plus nombreux, avec ses touches qui ne répondaient plus à la demande. Composer un numéro demandait une infime patience… que nous n’avions pas toujours.

 

 

         Informations diverses

 

         * Nous avons procédé au versement des subventions habituelles (Sclérosés en Plaques, Banque Alimentaire, Secours Populaire, Centre Anti-cancéreux, Paralysés de France, Amicale des Aveugles Civils, Bibliobus, Association pour le Rayonnement de l’Ecole Laïque, Souvenir Français, Anciens Combattants, Myopathes, Amicale Donneurs de Sang de Laignes, ADAPEI (association de parents d’enfants inadaptés), Vaillants, Cub de Tennis, Ascle de Laignes, le CCAS de Laignes, Association de Cardiologie de Bourgogne.

 

         * Nous avons accepté le nouveau tracé des chemins ruraux et le programme des travaux connexes à la Commune d’Etais dans le cadre de son remembrement. Les modifications minimes pour notre commune se situent au lieu-dit « Salle au Bureau », soit la limite de finage entre les deux communes.

 

         * Nous n’avons pas apporté de modification au taux des taxes appliqués en 2006, soit :

- taxe d’habitation : 9,30 %

- taxe foncier bâti : 18,50 %

- taxe foncier non bâti : 49,04 %

- taxe professionnelle : 9,75 %

 

         * Comme les années précédentes, nous avons décidé d’allouer à Madame LABROUSSE Florence une indemnité de gardiennage de l’église,  indemnité bien méritée au vu de la contrainte que cela représente.

 

 

         * Nous avons apporté des modifications au règlement du lotissement du fait de contraintes trop lourdes pour la commercialisation des lots. Le règlement imposait, entre autre, une clôture d’une hauteur maximum de 1,20 m autour des parcelles, ce qui était vraiment peu surtout lorsque les acheteurs éventuels avaient de grands chiens. Une négociation avec l’Architecte des Bâtiments de France a permis la suppression de cette clause.

A ce jour, 5 parcelles sont réservées mais…nous aimerions voir les murs sortir de terre. Il semblerait que les conditions pour obtenir les prêts soient assez draconiennes (contrat à durée indéterminée, nombre de salarié dans la famille…). Espérons que la loi relative à l’acquisition du logement principal puisse faire évoluer les choses.

 

* Nous avons pris un arrêté municipal réglementant l’accès des chemins ruraux aux marchands de bois. En effet, ceux-ci ont été à plusieurs reprises endommagés lors de travaux de débardage. Nous avons transmis cet arrêté à toutes les entreprises forestières susceptibles d’intervenir sur la commune. Désormais nous leur demandons de prévenir de leur arrivée et surtout de ne plus intervenir en période de dégel ou de fortes pluies afin de limiter les dégâts sur les chemins. En cas de non respect des sanctions seront possibles.

 

* Jusqu’alors 4 anciens pompiers volontaires se voyaient attribuer l’allocation vétérance (versée après 20 ans de service). Une 5ième demande nous a été transmise et semble recevable au vu de l’état de service de l’intéressé. Le dossier est en cours.

 

* Au 1er juillet, comme chaque année, nous avons procédé à l’augmentation de nos loyers conformément à l’Indice de Référence des Loyers.

 

* Depuis le 1er octobre la réforme des autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur. Auparavant les demandeurs déposaient leur dossier à la Mairie, le Maire donnant un avis favorable ou non, qui transmettait aux services de la DDE qui instruisait le dossier. Désormais c’est à la Mairie d’effectuer ce travail… et tout ce que cela implique. De plus en plus les services de l’Etat se déchargent de leur rôle en transmettant le travail aux mairies. Comment une commune rurale peut-elle répondre à ces démarches perpétuelles ? Le personnel n’est souvent là que quelques heures par semaine (dans certaines communes sur une seule journée…). Comment les délais d’instruction pourront-ils être respectés ? Les transmissions des dossiers entre les protagonistes doivent se faire en recommandé avec AR. Qui paiera les envois ? Telles sont les questions… à ce jour sans réponse. Si, une seule : le travail doit être fait c’est la Loi !

 

* Comme les années précédentes, nous avons demandé à percevoir la redevance France Télécom relative à l’occupation des sols. Elle s’est élevée cette année à 365 €.

 

* 218 m3 de bois ont été vendus par adjudication à la Scierie Soupeaux.

 

* Les affouagistes se sont inscrits : ils sont cette année 27. Nombre identique à celui de l’an dernier.

 

* Suite au départ de Frédéric LABEAUNE, Boulanger à Coulmier le Sec et à la reprise du fonds de commerce par les Etablissements LEVIEZ, un nouveau bail a été signé. Ce sont eux désormais qui louent le dépôt de pain de SAVOISY. Le Conseil Municipal se félicite de voir ce lieu mieux achalandé en produits d’épicerie, ceci ne pouvant qu’être un plus pour la population. Nous n’avons donc pas apporté d’augmentation au loyer.

 

* Madame ULLMANN, conservateur des monuments historiques, est venue afin de voir l’état des peintures murales de l’église représentant les apôtres et les armes de Nicolas Rolin. Il serait utile de définir un programme d’assainissement afin de protéger ces dernières de l’humidité, mais cela ne peut se faire qu’avec Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France, lequel a été contacté.

 

* Le pôle scolaire accueille cette année 66 élèves (contre 58 l’an dernier) répartis sur 3 classes. Madame PENAGOS enseignante en maternelle, aidée par Odile GALOSEAU, prend en charge 29 enfants, Mademoiselle LEBEAU, en charge des CP-CE1, se voit confier 13 enfants (conditions idéales ou presque pour l’apprentissage de la lecture), Monsieur BERTHE, nouvel enseignant à qui nous souhaitons la bienvenue, s’occupe de 24 enfants (CE2-CM1-CM2). Bonne année scolaire à tous !

 

* Suite à l’enquête relative à l’accès au haut débit réalisée début 2007 par l’intermédiaire du SIVOM, il nous a fallu prendre le dossier en charge puisque seule la Commune de SAVOISY était intéressée. En juin, nous avons donc lancé un appel d’offres. Fin août, nous avons procédé à l’ouverture des plis, 3 sociétés ayant fait part de leur intérêt. Suite à l’analyse des offres effectuée par les représentants du Conseil Général et du Conseil Régional, nous avons porté notre dévolu sur la Société NUMEO, déjà bien présente dans le Châtillonnais pour ce type de service.

Suite à la réunion publique organisée par la Société NUMEO, plus de 30 foyers ont répondu positivement. Les travaux devaient se faire rapidement puisque la commune devait être « raccordée » à l’antenne située sur la chapelle de Poinçon les Larrey. Malheureusement un monticule mal situé gêne les ondes… Il faudra donc installer une antenne relai qui captera les ondes de l’antenne de Poinçon avant de les renvoyer sur l’antenne située sur les abassons de notre église qui, elle-même, les renverra dans les foyers demandeurs. Cette antenne relai sera installée sur l’antenne de téléphonie mobile en construction entre SAVOISY et PUITS. La dalle de béton est coulée, trois semaines de séchage étaient nécessaires avant que le pylone puisse être érigé. Le temps de séchage est terminé…

Le Conseil Général, ordonnateur de ces travaux, sera régulièrement sollicité pour que ceux-ci avancent : d’eux dépendent désormais la desserte de la Commune en haut débit. Oserais-je vous dire que tout nous a été promis pour avant Noël ? Le Père-Noël existe-t-il ?

 

* Projet éolien où en sommes-nous ? Un courrier a été adressé à tous les habitants en mai 2007 (annexé à ce journal pour mémoire). Que s’est-il passé depuis ?

Le Conseil Municipal, suite à la délibération du 13 février, a été mis par l’un de ses membres devant le Tribunal Administratif pour prise illégale d’intérêt. Ce conseiller estime que les conseillers municipaux  (5 sur les 9 présents) intéressés à l’affaire n’auraient pas du prendre part au vote : 4 agriculteurs dont les parcelles pourraient voir l’implantation d’éoliennes si le projet abouti, 1 salarié d’une entreprise de TP qui pourrait voir son entreprise sollicitée pour participer aux travaux d’implantation d’éoliennes si implantation il y avait…

Le Conseil Municipal est atterré de voir son intégrité ainsi mise en cause : il ne fait que reprendre la délibération de juin 2005 relative au projet de la Société ANEMOS Route de Puits : projet situé à l’opposé du projet actuel où seul un agriculteur conseiller aurait pu éventuellement être intéressé.

De nombreux échanges ont eu lieu avec le Tribunal Administratif pour lui prouver la bonne foi de notre démarche… Le jugement aura lieu dans plusieurs mois.

En septembre, suite à plusieurs réunions d’informations, nous avons voté à 9 voix pour 1 contre le lancement d’une étude Zone de Développement Eolien conformément à la loi d’orientation sur l’énergie du 13 juillet 2005. Cette étude permettra de définir la Zone où les éoliennes pourraient être implantées si le Conseil Municipal donnait son accord.

Là encore, nous sommes mis, par la même personne, devant le Tribunal Administratif pour les mêmes raisons de prise illégale d’intérêt…

La ZDE a-t-elle été vraiment bien comprise ? Elle est créée pour éviter : le mitage des paysages, un dévelopemment anarchique des éoliennes, pour contrôler les puissances installées qui ne doivent pas dépasser celles prévues dans le cadre de la ZDE, pour protéger les paysages, les monuments historiques, les sites protégés ou remarquables…

Pour le moment, celle-ci n’est toujours pas créée puisque nous avons uniquement demandé le lancement de l’étude. Nous tenons à faire savoir que ce projet n’a été poursuivi que, comme pour tous les projets que nous avons développés jusqu’alors, dans l’intérêt de la commune. Il est évident que si ce projet n’est pas adopté par la majorité des habitants il ne verra pas le jour. Une consultation populaire avait été envisagée, comme nous nous y sommes engagés, pour courant novembre, mais l’approche des élections municipales rend celle-ci légalement impossible.

 

 

 

         Réunions et festivités

 

         * Comme chaque année, l’Entreprise LORRAIN-MASSON s’est installée sur la place du village pour la fête patronale les 17, 19 et 20 mai.

 

         * Le 14 juillet a vu la traditionnelle mais incontournable distribution de bonbons pour les moins de 12 ans… qui fut suivie par les concours de quilles. Le beau temps était au rendez-vous. Ni repas, ni bal, ni de feu d’artifice cette année en raison de la dissolution du Centre de Premières Interventions et donc du manque de bras.

 

         * Le 11 août a vu Jean-Lou ROSA marier Caroline, sa fille, à Maxence MONGIN. Toutes nos félicitations aux jeunes mariés et à leurs parents.

 

         * Le 25 août nous a vu célébrer une cérémonie particulière puisque Alice GUILLEMENOT a été baptisée de façon républicaine dans les murs de notre Mairie.

 

         * Le 9 septembre a eu lieu à la stèle du Maquis de Savoisy la célébration de l’anniversaire de la libération. Le verre de l’amitié fut ensuite pris à la salle des fêtes.

 

         * Le 21 octobre était le jour des aînés puisque 17 d’entre eux avaient répondu positivement à l’invitation du Conseil Municipal pour le traditionnel repas. Celui-ci avait lieu au restaurant Le Marmagne où tous ont passé un bon moment.

 

         * La cérémonie du 11 novembre a eu lieu, sous un temps de saison, avec dépôt de gerbes au momument puis au cimetière. Le verre de l’amitié clôtura celle-ci. Merci à Camille LAPORTE pour sa précieuse présence.

 

         * A venir en décembre : la distribution du colis des aînés de plus de 70 ans le samedi 22 décembre au matin, l’arbre de Noël des enfants jusqu’à 12 ans le samedi 22 décembre à 15h30 à la salle des fêtes. A propos de l’arbre de Noël, le cinéma Le Phénix de MONTBARD nous a signalé qu’un certain nombre de tickets n’avaient pas été utilisés durant l’année 2007. Il vous est tout à fait possible, si vous ne les utilisez pas, de les donner à un camarade de votre enfant afin d’éviter qu’ils ne soient perdus.

 

 

         Nouveaux habitants :

 

         * Bienvenue donc à Laurent BERTHE, nouvel enseignant au pôle scolaire, qui occupe la maison de Monsieur et Madame RAUSCENT (anciennement SOMMELETTE/PERROT).

 

 

 

* Bienvenue également à Jean-Louis LOUVIOT, locataire de Monsieur RAMONET.

 

 

Peines et Joies

 

         C’est avec beaucoup de tristesse que nous avons vu le départ de nos deux doyens :

 

- Monsieur MACIULA Ludwick s’en est allé le 9 avril à l’âge de 95 ans,

- Madame GARNIER Lina est partie le 9 novembre, elle avait fêté ses 96 ans en septembre.

 

A leurs familles, nous présentons une nouvelle fois nos condoléances et les assurons de notre sympathie.

 

Nous avons hélas aucune naissance pour cette période mais, c’est certain, quelques unes sont en vues pour les mois à venir !

 

 

         Voilà pour ce SAVOISY INFOS… en espérant n’avoir rien omis…

 

         Bonne lecture à tous ! Comme d’habitude des précisions et des explications peuvent vous être apportées, alors d’hésitez pas !